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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026


Ce document décrit les conditions commerciales de l'abonnement à Kelasi : ce qui est vendu, à quel prix, comment on paie, et ce qui se passe quand on arrête.

L'usage du service fait l'objet d'un document distinct : les conditions générales d'utilisation.


1. Parties

Le vendeur — IGIS EDUCATION, LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Delaware, siège 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis.

Le client — l'établissement scolaire souscripteur, représenté par son directeur ou une personne habilitée à l'engager.


2. Objet

IGIS met à disposition du client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'usage du logiciel Kelasi : interface web, application Android, hébergement des données, sauvegardes et assistance.


3. L'essai gratuit

Toute école bénéficie d'un essai gratuit de 60 jours, sans engagement et sans moyen de paiement.

Le décompte démarre à la première connexion sur l'application mobile, non à l'inscription. L'école peut donc paramétrer son établissement, créer ses classes et ses grilles de frais, et importer ses élèves sans entamer son essai.

Pendant l'essai, l'établissement est limité à 30 élèves.

À l'expiration, l'accès passe en lecture seule dans les conditions du point 9.


4. Les plans

Standard — encaissement, journal, reçus, relances, exports comptables, application mobile hors connexion, registre inaltérable.

Pro — tout le Standard, avec les documents à l'entête de l'école, sans mention Kelasi, signature du responsable et numérotation des reçus paramétrable.

Le détail des fonctions figure sur la page publique des tarifs.


5. Le prix

Le prix dépend d'une tranche d'effectif, déclarée par l'école à la souscription. La grille en vigueur est publiée sur le site.

L'école ne régularise jamais en cours d'année. Les arrivées et les départs d'élèves ne modifient pas le prix de l'année en cours. Un dépassement de tranche ne bloque jamais l'accès au service.

Le contrôle a lieu au seul renouvellement, sur l'effectif réel constaté dans Kelasi. Si l'école a changé de tranche, le tarif est ajusté pour l'année suivante, après échange.

Les prix sont exprimés en francs CFA.


6. Le paiement

Deux formules :

Mensuel — sur dix mois, d'octobre à juin, les mois où l'école encaisse.

Annuel — en une fois, avec la réduction en vigueur indiquée sur la page des tarifs.

Modes de règlement — dépôt mobile money (MTN MoMo, Airtel Money) ou virement bancaire.

Le circuit — l'école déclare son versement depuis son espace, en indiquant la référence du dépôt. La restriction est levée dès la déclaration. IGIS confirme après rapprochement du versement ; à défaut de rapprochement, la déclaration est rejetée et la restriction rétablie.

Un versement se règle en entier. Le montant déclaré doit correspondre au tarif plein de la tranche souscrite.

Une seule déclaration peut être en attente à la fois.


7. Le programme Excellence Alliance

Les écoles équipées d'un autre programme IGIS Education — ateliers robotiques et TSEM, laboratoire mobile de sciences — bénéficient de conditions réservées sur Kelasi.

Les conditions du programme figurent sur la page qui lui est consacrée. Trois règles s'appliquent :

  • La remise porte sur Kelasi seul. Les tarifs des autres programmes restent inchangés.
  • L'avantage suit l'engagement. Le statut de membre s'apprécie à chaque échéance. Une école qui interrompt son autre programme revient au tarif non-membre au renouvellement suivant, sans effet rétroactif sur l'année en cours.
  • L'entrée se fait dans les deux sens. L'ordre d'arrivée des programmes n'a pas d'importance.

Les remises ne se cumulent pas entre elles.


8. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une année scolaire.

Il est reconduit d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties avant l'échéance.

Toute évolution tarifaire est annoncée au moins soixante jours avant l'échéance. L'école qui n'accepte pas la nouvelle grille peut ne pas renouveler, sans pénalité.


9. Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès est restreint par paliers successifs. À aucun moment l'école ne perd la possibilité d'encaisser avant le dernier palier, et aucune donnée n'est supprimée à aucun stade.

Premier palier — les quinze premiers jours de retard. Aucune restriction. L'école dispose de son service complet. Des rappels lui sont adressés.

Deuxième palier — du seizième au soixantième jour de retard : accès partiellement restreint.

Ce qui reste ouvert : l'encaissement des frais de scolarité, l'émission des reçus, la clôture de caisse et l'inscription de nouveaux élèves. La caisse de l'école ne s'arrête pas.

Ce qui est suspendu : les exports comptables, les listes et bilans, les tableaux de bord, la création de nouvelles classes et de nouvelles grilles de frais.

Cas particulier : une école qui n'a pas encore achevé sa configuration initiale peut créer ses premières classes et sa première grille de frais, faute de quoi elle ne pourrait pas encaisser du tout.

Troisième palier — au-delà de soixante jours de retard : lecture seule.

Ce qui reste ouvert : la consultation de l'ensemble des données, les exports et les bilans. L'école conserve l'accès à son information.

Ce qui est suspendu : tout enregistrement — encaissement, reçus, clôture de caisse, inscription d'élèves, modification de la configuration.

Rétablissement. L'accès complet est rétabli dès la déclaration du versement, dans les conditions du point 6. En cas de rejet de la déclaration, la restriction correspondant au retard réel est rétablie.

Rappels. Des rappels sont adressés avant et après l'échéance, par courrier électronique lorsqu'une adresse est renseignée, et par un avertissement dans l'application indiquant le palier en cours et la date du palier suivant.


10. Résiliation

Par l'école — à tout moment, avec effet à l'échéance de la période en cours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées.

Par IGIS — en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, ou de non-paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet.


11. Après la résiliation

L'école conserve un accès en lecture et en export pendant 90 jours à compter de la fin de l'abonnement.

Passé ce délai, les données personnelles sont effacées des serveurs d'IGIS. Les sauvegardes chiffrées les contenant sont purgées selon deux cycles — 35 jours pour les sauvegardes quotidiennes, 12 mois pour les sauvegardes mensuelles — conformément à la politique de confidentialité.

Il appartient à l'école d'effectuer et de conserver son export avant l'expiration de ce délai. L'école reste tenue de ses propres obligations d'archivage comptable, qui peuvent s'étendre sur plusieurs années.


12. Mises à jour

Les évolutions et corrections apportées au logiciel pendant l'abonnement sont comprises, sans surcoût. Aucune version n'est à racheter, aucune licence n'est à renouveler.

Réserve : un module fonctionnellement distinct — notamment la gestion pédagogique et les bulletins — pourra faire l'objet d'une offre séparée. Une telle offre serait annoncée à l'avance et n'affecterait pas les fonctions déjà comprises dans l'abonnement en cours.


13. Ce qui est compris dans tous les plans

  • Mises à jour et évolutions sans surcoût
  • Données conservées sur l'appareil et sur le serveur
  • Sauvegarde automatique quotidienne
  • Registre financier inaltérable
  • Export des données à tout moment, y compris après la résiliation, dans les conditions du point 11

14. Assistance

L'assistance est assurée aux heures ouvrables, par téléphone, WhatsApp ou courrier électronique, aux coordonnées indiquées dans l'application et sur le site.

Les écoles membres du programme Excellence Alliance et les abonnés au plan Pro bénéficient d'une assistance prioritaire.


15. Protection des données

L'école est responsable du traitement des données de ses élèves et de leurs responsables. IGIS agit en qualité de sous-traitant, sur les seules instructions de l'école.

Les modalités figurent dans la politique de confidentialité, qui vaut engagement de sous-traitance et fait partie intégrante des présentes conditions.


16. Responsabilité

La responsabilité d'IGIS, si elle venait à être engagée, ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'école au titre de l'année d'abonnement en cours.

IGIS n'est pas responsable des erreurs de saisie, des manquements de l'école à ses obligations comptables, ni des interruptions dues à une cause extérieure au service.


17. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des écoles abonnées au moins soixante jours avant son entrée en vigueur.


18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique.

Tout différend fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute autre démarche.


IGIS EDUCATION, LLC · 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis contact@kelasi.io

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