Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Ce document décrit comment Kelasi s'utilise et ce que chacun s'engage à faire. Il s'adresse à l'école abonnée et à toute personne qui utilise le service en son nom.
Les conditions de prix, de durée et de paiement font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.
1. Objet
Kelasi est un logiciel de gestion des frais de scolarité, édité par IGIS EDUCATION, LLC. Il comprend :
- une interface web pour le directeur et le personnel administratif ;
- une application Android pour l'encaissement, utilisable sans connexion permanente.
L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Qui peut utiliser Kelasi
Le service est destiné aux établissements scolaires. Il n'est pas destiné aux particuliers.
Le contrat est conclu avec l'école, représentée par son directeur ou une personne habilitée à l'engager.
Kelasi ne crée aucun compte pour les élèves et ne s'adresse pas directement à eux.
3. Les comptes
Le compte directeur est créé à l'inscription. Il donne accès à l'ensemble des fonctions et permet de créer les autres comptes.
Les comptes économe sont créés par le directeur. Ils permettent d'encaisser, d'émettre des reçus et de consulter, sans accès aux réglages de l'établissement.
La connexion se fait par numéro de téléphone et mot de passe.
L'école est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait. Un compte ne se partage pas : chaque écriture porte le nom de son auteur, et c'est ce qui donne sa valeur au registre. Un compte partagé rend cette traçabilité inopérante.
Le directeur désactive sans délai le compte d'une personne qui quitte l'établissement.
4. Ce que l'école s'engage à faire
Saisir des informations exactes. Kelasi enregistre ce qu'on lui donne ; il ne vérifie pas l'identité d'un élève ni la réalité d'un versement.
N'inscrire que des données nécessaires. Kelasi ne comporte aucun champ pour des données sensibles — santé, origine, convictions. N'en saisissez pas dans les champs libres.
Informer les familles que les données de leurs enfants sont traitées dans un logiciel de gestion, conformément à la politique de confidentialité.
Effectuer ses exports. L'école reste tenue de ses obligations comptables et d'archivage. Kelasi produit les exports ; les conserver relève de l'école.
Utiliser le service conformément à sa destination. Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, de contourner les contrôles d'accès, de perturber le fonctionnement du service, ou d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés.
5. Ce qu'IGIS s'engage à faire
Fournir le service avec la diligence d'un professionnel, et mettre à disposition les mises à jour sans surcoût pendant l'abonnement.
Conserver les données sur serveur en Union européenne, avec une sauvegarde quotidienne chiffrée, déposée chez un prestataire distinct de l'hébergeur.
Assurer une assistance aux heures ouvrables, par téléphone, WhatsApp ou courrier électronique.
Prévenir des interruptions programmées lorsqu'elles sont prévisibles.
Ne jamais exploiter les données de l'école à d'autres fins que la fourniture du service.
Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat. IGIS ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt de toute erreur.
6. Le fonctionnement hors connexion
L'application mobile conserve une copie locale des données et fonctionne sans réseau. La synchronisation s'effectue dès que la connexion le permet.
Ce que cela implique :
Une écriture saisie hors connexion existe sur l'appareil avant d'exister sur le serveur. En cas de perte, de vol ou de panne de l'appareil avant synchronisation, les écritures non synchronisées peuvent être perdues.
L'école veille à ce que ses appareils se synchronisent régulièrement. L'application indique la date de la dernière synchronisation.
Il est recommandé de synchroniser à chaque clôture de caisse.
7. Le registre en ajout seul
Une écriture enregistrée n'est ni modifiée ni supprimée. Une erreur se corrige par une écriture inverse, autorisée par le directeur, avec indication du motif. Les deux écritures restent visibles.
Cette règle n'admet aucune exception, y compris à la demande de l'école. Elle est ce qui garantit qu'un encaissement ne peut pas disparaître.
8. Limites du service
Kelasi n'est pas un établissement de paiement. Il enregistre des versements ; il n'en encaisse aucun et ne détient aucun fonds. Les paiements par mobile money ou par virement transitent par les opérateurs et les banques, hors du service.
Kelasi n'est pas un logiciel comptable. Il produit des exports destinés à un comptable ; il ne tient pas la comptabilité de l'école et ne remplace pas un professionnel.
Kelasi n'envoie aucun message aux familles sans action humaine. Les relances sont préparées par le logiciel et envoyées par l'économe.
9. Disponibilité et interruptions
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause extérieure — panne d'hébergement, défaillance réseau, coupure d'électricité.
Le fonctionnement hors connexion de l'application permet à l'école de continuer à encaisser pendant une interruption du serveur.
10. Propriété
Le logiciel appartient à IGIS. L'abonnement confère un droit d'usage, personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement. Il ne transfère aucun droit de propriété.
Les données appartiennent à l'école. IGIS n'en revendique aucune propriété.
11. Suspension
IGIS peut suspendre l'accès d'une école en cas de manquement grave aux présentes conditions — tentative d'accès aux données d'un autre établissement, usage frauduleux, atteinte au fonctionnement du service.
Sauf urgence, la suspension est précédée d'un avertissement.
En cas de non-paiement, l'accès est restreint par paliers dans les conditions prévues par les conditions générales de vente : la consultation et l'export restent possibles, l'enregistrement de nouveaux paiements est suspendu au dernier palier.
12. Responsabilité
IGIS ne peut être tenue responsable :
- d'une erreur de saisie imputable à un utilisateur ;
- de la perte d'écritures non synchronisées après perte ou panne d'un appareil ;
- des conséquences du partage d'identifiants ;
- d'un manquement de l'école à ses obligations comptables ou d'archivage ;
- d'une interruption due à une cause extérieure au service.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des écoles abonnées avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique.
Tout différend fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute autre démarche.
IGIS EDUCATION, LLC · 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis contact@kelasi.io